À QUOI SERT LE MARQUAGE CE ?
En apposant le marquage CE, les fabricants indiquent qu’ils assument la responsabilité de la conformité du produit de construction avec la performance déclarée ainsi que de la conformité avec toutes les exigences applicables prévues par la réglementation européenne des produits de construction et d’autres législations d’harmonisation de l’Union qui prévoient un tel marquage.
Concrètement, le marquage CE d’un produit de construction indique que, en ce qui concerne le RPC, il a été évalué (testé) sur la base de la spécification technique harmonisée applicable (normes harmonisées et documents d’évaluation européens). Les résultats de cette évaluation peuvent donc être fiables tout au long de la chaîne de valeur de la construction et être interprétés de la même manière dans l’ensemble de l’UE.
En outre, en ce qui concerne l’autre législation de l’UE applicable prévoyant son apposition, le marquage CE indique que le produit est conforme à toutes les exigences applicables.
QUELLES INFORMATIONS TROUVE-T-ON À TRAVERS LE MARQUAGE CE ?
Lorsqu’un fabricant appose le marquage CE sur ses produits, ceux ci doivent être accompagnés d’une Déclaration de Performance, document qui recense toutes les caractéristiques essentielles. On y retrouve principalement les informations suivantes :
NUMÉRO DE LA DÉCLARATION DES PERFORMANCES | NORME HARMONISÉE |
Ce numéro unique permet de classer | Numéro de norme européenne à laquelle le produit fait référence. |
CODE D’IDENTIFICATION UNIQUE DU PRODUIT TYPE | MANDATAIRE |
Il s’agit du nom du produit, objet de | Uniquement si le fabricant désigne un mandataire pour la déclaration des |
USAGE(S) PRÉVU(S) | SYSTÈME(S) EVCP |
Pour les isolants en laine minérale, il est indiqué ici | Sont listés ici les caractéristiques faisant l’objet de suivi par une tierce partie. |
FABRICANT | CARACTÉRISTIQUES DÉCLARÉES |
Le nom et l’adresse du fabricant y sont mentionnés. | Il s’agit de l’élément central du document et il comprend les performances déclarées du produit. |